Conditions générales d'utilisation
Les règles qui régissent l'utilisation de SmartDent et de nos services — rédigées en langage clair, sans jargon inutile.
Sommaire
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Notre équipe est disponible pour toute question sur nos conditions d'utilisation.
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À lire avant tout
Ces CGU s'appliquent à l'utilisation du site smart-pulse.ma et du logiciel SmartDent. En soumettant un formulaire de contact ou en acquérant une licence, vous acceptez ces conditions. Nous nous efforçons de les rédiger clairement — si quelque chose n'est pas clair, contactez-nous.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web smart-pulse.ma ainsi que du logiciel SmartDent, édités par Smart Pulse.
Toute utilisation du site ou acquisition d'une licence SmartDent implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Éditeur
Smart Pulse — Rabat, Maroc
Contact : info@smart-pulse.ma
2. Licence d'utilisation SmartDent
L'acquisition de SmartDent donne droit à une licence perpétuelle, personnelle et non exclusive d'utilisation du logiciel, dans les conditions définies ci-après.
Ce que la licence inclut
- Utilisation illimitée du logiciel sur le ou les postes désignés
- Toutes les mises à jour futures incluses sans frais supplémentaires
- Accès à l'ensemble des vidéos de formation disponibles
- Support technique par email et téléphone
- Installation sur site par un technicien Smart Pulse
- Formation initiale de votre équipe (médecin + secrétaire)
Ce que la licence n'inclut pas
- Le transfert de la licence à un tiers sans accord préalable de Smart Pulse
- L'utilisation du logiciel sur un nombre de postes supérieur à ce qui est convenu
- La modification, décompilation ou désassemblage du logiciel
- La redistribution ou revente du logiciel ou de son code
La licence est nominative et attachée au cabinet du praticien. En cas de changement d'établissement, contactez-nous à info@smart-pulse.ma pour convenir du transfert.
3. Essai gratuit de 7 jours
Smart Pulse propose un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Voici les conditions applicables à cette période d'essai :
Installation
Un technicien se déplace dans votre cabinet pour installer SmartDent. Le déplacement est gratuit pendant la période d'essai.
Fonctionnalités complètes
Vous accédez à la totalité des fonctionnalités de SmartDent pendant les 7 jours, sans restriction.
Sans engagement
À l'issue des 7 jours, vous êtes libre de ne pas donner suite. Le logiciel sera désinstallé sans frais ni pénalité.
Vos données vous appartiennent
Toutes les données saisies pendant l'essai restent sur votre machine. Vous pouvez les conserver si vous acquérez la licence, ou les supprimer.
Smart Pulse se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un essai gratuit si des conditions d'utilisation abusives sont constatées.
4. Prix et paiement
Le prix de la licence SmartDent est fixé à 4 490 MAD TTC, payable en une seule fois. Ce prix comprend l'ensemble des éléments listés à l'article 2.
Paiement unique
Aucun abonnement mensuel ou annuel. Vous payez une fois et utilisez SmartDent sans aucun frais récurrent.
Modalités de paiement
Virement bancaire, chèque ou espèces selon les modalités convenues lors de l'installation. Un reçu officiel vous est remis dans tous les cas.
Mises à jour gratuites
Toutes les mises à jour futures sont incluses dans le prix de la licence initiale, sans frais supplémentaires ni renouvellement.
Modules additionnels
Si Smart Pulse développe de nouveaux modules optionnels distincts, ceux-ci feront l'objet d'une tarification séparée communiquée à l'avance.
5. Propriété intellectuelle
SmartDent, son code source, son interface, ses graphismes, ses vidéos de formation et toute documentation associée sont la propriété exclusive de Smart Pulse et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
L'acquisition d'une licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, uniquement un droit d'usage dans les conditions définies aux présentes CGU.
Sont notamment interdits
- La copie, reproduction ou distribution du logiciel à des tiers
- La décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse du code
- La création de produits dérivés basés sur SmartDent
- L'utilisation de la marque Smart Pulse sans autorisation expresse
- L'extraction ou la reproduction des vidéos de formation
Tout manquement à ces obligations expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable.
6. Données patients & responsabilités
SmartDent traite des données de santé à caractère personnel. La répartition des responsabilités est claire et non ambiguë :
Vous, en tant que praticien, êtes responsable de traitement
- De la collecte des données patients dans le respect du secret médical
- De la sécurité physique de votre poste de travail
- Des sauvegardes régulières de vos données (SmartDent effectue des sauvegardes automatiques mais vous êtes seul responsable de leur conservation)
- Du respect de la Loi 09-08 dans votre pratique quotidienne
- De l'information de vos patients sur leurs droits
Smart Pulse s'engage à
- Ne jamais accéder aux données patients stockées sur votre machine
- Ne jamais transmettre ces données à des tiers
- Fournir un logiciel techniquement sécurisé et régulièrement mis à jour
- Vous informer de toute vulnérabilité identifiée dans les meilleurs délais
7. Garanties et support
Smart Pulse s'engage à fournir un logiciel conforme aux spécifications décrites et à assurer un support technique réactif.
Support technique
Réponse sous 24h en semaine par email. Intervention prioritaire pour les pannes bloquantes.
Mises à jour
Publication régulière de correctifs et nouvelles fonctionnalités, incluses dans la licence à vie.
Migration PC
En cas de changement d'ordinateur, Smart Pulse assure la migration de vos données gratuitement.
Formation continue
Accès illimité aux vidéos de formation, mises à jour au fil des nouvelles versions du logiciel.
Limites de garantie
Smart Pulse ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel, d'une défaillance matérielle de votre équipement, de l'absence de sauvegardes régulières de votre part, ou d'une panne électrique ou réseau indépendante de notre volonté.
8. Résiliation
La licence SmartDent étant perpétuelle, il n'existe pas de résiliation périodique. Toutefois :
Résiliation à l'initiative du client
Vous pouvez cesser d'utiliser SmartDent à tout moment. La licence reste techniquement active. Aucun remboursement n'est prévu après la période d'essai et la validation de l'installation définitive.
Résiliation à l'initiative de Smart Pulse
Smart Pulse se réserve le droit de résilier la licence en cas de violation grave et répétée des présentes CGU, notamment en cas de redistribution non autorisée du logiciel. Le client sera notifié au préalable et disposera d'un délai de 30 jours pour régulariser sa situation.
Fin d'activité de Smart Pulse
En cas de cessation d'activité de Smart Pulse, les licences perpétuelles restent valides. Une version fonctionnelle du logiciel vous sera remise pour garantir la continuité de vos opérations.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Maroc.
10. Modifications des CGU
Smart Pulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site smart-pulse.ma/cgu.
Pour les clients existants, toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du logiciel après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : avril 2026